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06 décembre 2011

Les journalistes de "Notre Voie" non coupables

Les 3 journalistes du quotidien "Notre voie" (César Etou, Boga Sivori et Didier Dépry) ont été déclarés par le juge non coupables des faits que leur imputaient le Parquet. Cette décision a sanctionné le jugement qui s'est tenu mardi 6 décembre au tribunal de première instance du Plateau. Le site web du journal "Le Nouveau Courrier" indique que le parquet "a demandé à la dernière minute la requalification des faits en délit de presse, donc non susceptible de peine de prison".

Comme je le rappellais, les 3 confrères avaient été placés en garde à vue le 24 novembre par la police pour « offense au chef de l`Etat » Alassane Ouattara dans un article et « atteinte à l`économie nationale » dans un autre.

Dans le premier article en cause, le journal affirmait que, "pendant que les Ivoiriens meurent de faim et de maladies, Ouattara s`offre 40 Mercedes à 1,04 milliard de FCFA" (1,6 million d`euros). Selon Notre voie, les véhicules sont destinés aux membres du gouvernement.

reste maintenant le cas "Hermane Aboua" qui ne connait toujours pas son sort. Espérons qu'il sera aussi heureux que celui de ses confrères de "Notre Voie".

18 novembre 2009

Basile Boli placé en garde à vue

 

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L`ex-footballeur international Basile Boli, auteur du but qui avait fait de l`OLymique Marseille le champion d`Europe en 1993, a été placé mardi matin en garde à vue à la BRDE, service de la sous-direction des affaires économiques et financières de la PJ parisienne.
Basile Boli, 42 ans, président de l`association "Entreprendre et réussir en Afrique" (ERA), est soupçonné d`abus de confiance et de recel d`abus de confiance dans le cadre d`une enquête préliminaire menée par le parquet de Nanterre, a-t-on appris de source judiciaire.
Selon la même source, la décision de prolonger la garde à vue a été prise en début de soirée, Basile Boli va donc passer la nuit dans les locaux policiers.

 

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29 janvier 2009

Etat civil retrouvé !

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Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, a procédé le mardi dernier au lancement officiel de la phase administrative et judiciaire de l’opération de reconstitution des registres de l’état civil disparus ou détruits, partiellement ou entièrement.

Sur l’ensemble des 700.000 registres de l’état civil, les équipes du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ont réalisé, à ce jour, l’inventaire de 659.465 registres dans les 34 juridictions de la Côte d’Ivoire.

Bonne nouvelle pour nous autres qui sommes nés en zones Cno (Centre Nord Ouest, ex-assiégées). J'ai d'ailleurs beaucoup de mal à me faire des papiers à Abidjan parce que des fois l'on me reclame "un original" de mon extrait d'actes de naissance " datant de moins de 6 mois". Or depuis 2000, je n'en ai plus fait.

Selon les chiffres officiels, "environ 20.000 registres qui ont disparu ou qui ont été détruits, c’est-à-dire que près d’un million d’actes de naissance, de mariage, de décès et autres, ont été détruits ou ont disparus du fait de la crise politico-militaire en Côte d’Ivoire ou des mauvaises conditions de conservation". Selon le ministre de la Justice, l’opération de reconstitution de ces registres doit prendre fin le 28 février prochain, afin de «donner une seconde chance» à tous ceux dont les registres ont été détruits, d’avoir un acte de naissance pour se faire enrôler.

Pour ceux qui pratiquent le web je vous propose ce site où vous retrouvez le formulaire de recherche et vous pourrez le remplir.

Préparez votre numéro d'extrait d'acte de naissance.
A côté de cela, téléchargez la Fiche de renseignement pour la reconstitution.pdf et le Mode operatoire de la reconstitution.pdf

19 novembre 2008

La guerre au tribunal d'Abidjan continu

La crise du tribunal d'Abidjan est montée d'un cran hier. Désormais deux camps "s'affrontent" ouvertement.

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Plus d`une centaine d`avocats portant leur robe noire ont manifesté dans la matinée devant ledit tribunal, le plus important du pays. L`accès leur était interdit par un cordon de gendarmes anti-émeute.
"Nous réclamons le départ de M. Raymond Tchimou", procureur de la République de ce tribunal, a expliqué à l'AFP le bâtonnier de l`ordre des avocats de Côte d`Ivoire, Me Claude Mentenon. Cette demande est "non négociable", a-t-il poursuivi en rappelant que cette grève était la plus dure "de mémoire d`avocat" et que toute l`institution judiciaire était bloquée.

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De leurs côtés, les magistrats de Côte d’Ivoire (Parquet et siège) ont décidé d’apporter "une réplique appropriée, voire disproportionnée" aux avocats ivoiriens.
“Tous les magistrats de la Côte d’Ivoire ont décidé comme un seul homme de soutenir le procureur Tchimou face aux paroles outrageantes du barreau de Côte d’Ivoire à l’endroit du chef du parquet d’Abidjan. C’est donc toute la famille judiciaire. Les magistrats vont réagir face aux manifestations des avocats. Cette réaction pour démontrer que les magistrats sont solidaires et veulent préserver leur pouvoir judiciaire”, a expliqué le parquetier interrogé hier au tribunal d’Abidjan.
Pendant ce temps, le parquet abritait ce qu’on pourrait appeler un conseil de guerre des magistrats dont plusieurs, selon des indiscrétions, ont quitté les juridictions de l’intérieur du pays pour descendre à Abidjan.

Pendant ce temps, ce désordre paralyse le tribunal d'Abidjan depuis bientôt deux semaines. Tous les dossiers sont bloqués et toutes les affaires qui doivent être jugées sont suspendues...

Rappel des faits
Sachons pour résumer la situation, que le mouvement de grève des avocats a été lancé au lendemain d`une descente de police le 10 novembre, sur réquisition du procureur Tchimou, dans le cabinet d`Emmanuel Assi, un avocat d`Abidjan et ancien bâtonnier.
L`opération policière résultait d`un différend entre Me Assi et la Société nationale des pétroles de Côte d`Ivoire (Pétroci, publique) à propos d`une saisie par Me Assi des biens de la compagnie italienne auparavant en partenariat avec la Pétroci, la Interoil integrated logistic services (ILS).
Me Assi agissait en l`occurence en tant que liquidateur judiciaire de l`ILS. Selon le bâtonnier, Me Assi a été sommé par les policiers de restituer ces biens sur la base d`une décision du juge des référés obtenue par la Pétroci.
Les avocats reprochent au procureur "la violation du domicile professionnel et la réinvention de la contrainte par corps en matière civile alors que
celle-ci n`existe plus depuis la loi de 1972"
, selon Me Mentenon. "On a envoyé les policiers se saisir de sa personne pour qu`il exécute lui-même une décision de justice", a expliqué le bâtonnier.
Me Mentenon a indiqué que les avocats attendaient maintenant de rencontrer le ministre de la Justice, Mamadou Koné, désigné médiateur dans ce conflit par le chef de l`Etat Laurent Gbagbo.

Le procureur Tchimou avait dénoncé le 13 novembre, lors d`une conférence de presse, l`attitude corporatiste des avocats expliquant que les policiers n'étaient jamais rentrés dans le cabinet de Me Assi tout en ajoutant que leur intervention se justifiait au regard de l`attitude de l`avocat.

Jusqu'où tout cela nous mènera ?