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13 mars 2009

Les travaux de l'Atelier de Saly

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Retrouvez tous les travaux et les débats des trois journées de l'Atelier de Saly au Sénégal.


PREMIERE JOURNEE


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Après la présentation des participants, Ken Lohento, coordonateur des programmes TIC à l'IPAO, introduit l'atelier au nom de la directrice Diana Senghor.
"L'atelier va permettre davantage qu'il puisse avoir un dialogue entre les différenteurs des Tic en Afrique de l'Ouest", selon Lohento.
Le Coordonateur du programme TIC de la Fondation OSIWA prend la parole à son tour. Il s'est réjouis de ce que l'Afrique de l'Ouest est fortement intégrée dans les nouvelles technologies. Mais il faut aboutir à une intégration régionale.
9 h 44: C'est au tour de Raphaël Koffi de la CEDEAO de se prononcer. Il a félicité les organisateurs de cette rencontre. Il a interpellé le rôle des participants sur leurs rôles dans le développement du cadre légal des TIC. Cela permettra aux Pays de l'Afrique d'être mieux outillés et de participer au débats mondiaux mais aussi de favoriser un accès pour tous aux outils des TIC.

9 h 52:: La représentante du ministre des TIC du Sénégal livre le message du ministre empêché. Elle a encourager l'ensemble des acteurs à se retrouver dans forum afin de discuter du développement des TIC en Afrique de l'Ouest. Elle a en même temps déclaré ouvert l'atelier.

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10 h 02:: Le Professeur Aboulaye Sakho de l'USCAD au Sénégal fait une communication sur "Contenus Clés du cadre légal et réglementaire des télécoms adopté par la CEDEAO".
-Contexte: Il y a une avancée dans la mise en place d'une réglementation libérale pour le marché TIC.
La Genèse de la réglementation est aujourd'hui portée par l'UEMOA et la CEDEAO.
Contenu du cadre légal Il faut une relation entre la politique et la réglementation des Tic. Il y a également des mesures d'accompagnement de la libéralisation du secteur.

Le cadre normatif du fonctionnement du marché du secteur.
-Le régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services (libéralisation progressive de l'entrée sur la marché): principes généraux, conditions d'entrée sur le marché, le développement du secteur et les conditions provisoires, les barières à l'entrée, la publicité des critères d'accès, les taxes et redevances applicables aux licences et autorisations.
- Les principales règles gouvernant le jeu des acteurs dans le marché.

Cette réglementation présente quand même quelques insuffisances. Téléchargez la communication du Professeur Sacko en cliquant sur Note sur le cadre juridique ouestafricain sur les TIC et les télécoms_draft.doc
Lien(s) utiles(s) ARTP

11h14: PAUSE CAFE
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11h49Contenus clés du cadre légal er réglémentaire des TIC adopté par la CEDEAO et l'UEMOA. Ce thème est traité par le Pofesseur Abdoullah Cissé, Recteur du Collège Universitaire de Bambey au Sénégal.
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Contexte:
1. Les centres dintérêts: environement, accès, acteurs, ressources et méthodes.
2. Les facteurs d'influence
3. Les niveaux de priorité

REPERES
Trois échélons:
1.national
2.régional
3.International

Trois dimensions
1.Politique
2.Institutionnelle
3.Réglémentaire

Trois constats
1. Des efforts certains
2. Un cadre peu propice
3. Un cadre à améliorer

12h23 10 minutes de questions.

12h47 Transposition des cadres adoptés par la CEDEAO et l'UEMOA sur les TIC et les télécoms: expériences nationales. Ce thème va être traité par quatre intervenants qui vont nous faire part des expériences locales.

Le premier intervenenant, Raphaël Koffi, se prononce sur "stratégies et perspectives de la CEDEAO"
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Bases légales de l'harmonisation
Régime juridique des Actes de la communauté
Les textes communautaires
Transposition des Actes Additionnels sur les télécoms/TIC (réunions de Dakar 12-13 juin 2007; Lomé 26-28 février 2008; Freetown 21-25 juillet 2008; Réunion du Comité Régional à Lomé 26-27 janvier 2009)

Le cas du Bénin est abordé par Nicolas Thon. Il travaille au Ministère en charge des TIC au Bénin.
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Selon l'orateur, le Bénin vient de loin en matière de télécommunication et de TIC.

13h47 A présent le cas du Mali.
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Et c'est Assana Diawara (au centre sur la photo) du Ministère de la Communication et des Ntic du Mali. Le Minsitère a élaborer un document qui a été adopté au cours d'un atelier. C'est un document de politique nationale dont les grandes lignes va favoriser l'émergence des TIC au Mali.

13h58Le cas de la Sierra Leone
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Monsieur Sulaiman Banja Tejan-Sie de la Commission nationale des Télécommunications de la Sierra Leone se penche sur l'expérience du dit pays.
La commission est entrée en fonction en 2007 seulement mais à voulu mettre en place un système pour le plan d'action et les différentes activités afin de favoriser un cadre légal. La guerre a quelque peu retardé le développement des TIC en Sierra Leone. Mais après la guerre, ce pays a pu bénéficier de l'appui d'expert.

14h11Pause déjeuner. Les débats reprendrons à 15 heures 15 avant de poursuivre avec les autres communications.

15h23 Les débats reprennent avec des questions sur la dernière communication.

15h56 Les travaux se poursuivent et s'intéressent à la "Liberté d'expression et communication citoyenne à l'ère des TIC en Afrique de l'Ouest: norme, enjeux".
Deux intervenants vont se prononcer sur ce thème et des débats vont suivre.
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16h00 C'est Fatou Jagne qui commence en faisant le constat que les questions de liberté d'expression ne préoccupent pas réellement les dirigeants. "Il faut que le service publique joue son rôle. Dans le cadre de la liberté à la communication citoyenne, il faut permettre aux citoyens de pourvoir partager leurs cultures. Il faut que tout individu voit sa cause entendu", a t-elle souhaité..

16h20 N'Gom Nbissane de l'Université Gaston Berger du Sénégal, va se prononcer sur "la communication citoyenne dans les lois sénégalaises sur la société de l'Information".
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Il a met en relief la consécration de la liberté de communication citoyenne dans la Société Sénégalaise de l'Information (SSI).
"C'est la combinaison des libertés d'expressions, d'information et de participation qui portent la communication citoyenne", a t-il affirmé.
Qu'en est-il de la régulation de la communication citoyenne ? A l'heure actuel il n'y a pas de mécanisme de validation de l'information. En matière de régulation, l'Etat ne peut pas (ne doit pas) tout faire.
Les lois sénégalaises instituent un mécanisme de responsabilité qui favorise la participation et le développement à la communication citoyenne. Pourtant, il n'y a pas de contrôle préalable à cette communication.

16h42 Ouverture des débats.

17h 05 PAUSE CAFE

17h24 La dernière communication s'étendra sur "Lois sur la presse à l'ère des TIC en Afrique de l'ouest : état des lieux, enjeux, perspectives - présentation des résultats d'études de cas". Ici aussi deux intervenants vont se prononcer sur ce sujet.
Abdourahamane Ousmane du Réseau des Journalistes pour les Droits de l'Homme au Niger fait son intervention.
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Il rélève les avancés des dispositions légales de la Côte d'Ivoire sur l'audiovisuel. Mais aussi la situation au Niger.
"Aujourd'hui si l'on veut créer un journal en ligne, aucun cadre légal nous donne de façon pratique la voie à suivre", a t-il fait remarqué.

17h45 Le deuxième intervenant est Macha Ndesanjo de Global Voices.
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18h17 Fin de la première journée. Vous pouvez continuer à réagir sur ce blog en laissant vos commentaires.


DEUXIEME JOURNEE


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9h00La deuxième journée vient de débuter.
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9h08 Eddan Katz de "Electronic Frontier Foundation" de Californie aux Etats Unis se prononce sur le sujet des "Droits de la Propriété Intellectuelle dans la société de l'information: normes clés et enjeux".

9h30Intervention de Roughiatou THIAM, chercheuse aux Sénégal
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Définition de la propriété intellectuelle (PI): Ensemble de droit hétérogène, ayant pour point commun de récompenser le titulaire pour les efforts intellectuels...
Elle ressort deux types: La propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'objectif de pa PI est d'assurer la production du savoir.
Condition Consécration d'un droit de propriété du créateur (titulaire).

Quelles sont les normes clés ?
1. Référentiels normatifs internationaux
2. Le Cadre institutionnel
3. Les Normes conventionnelles alternatives
Les nouveaux enjeux et défis pour l'Afrique.

Outils de réformes
1. Reformes juridiques
Prise de conscience de certains Etats. Sénégal, Niger, Burkina Faso
2.Reformes Institutionnelles
Au plan régional il y a le projet OAPI qui regroupe 32 des 53 pays de l'UA.
Au plan national exemple de projet de reforme du Bureau sénégalais des Droits d'auteurs (BSDA)

Stratégies des Acteurs:
- impliquer tous les acteurs dans les reformes (le rôle de l'Etat et des organismes, le rôle du Secteur privé, rôle des Université, rôle des médias)

9h56 C'est l'heure des discussions.

10h22 Le deuxième thème concerne la "Gestion multipartite des noms de domaine en Afrique de l'Ouest: Situations, enjeux et perspectives"
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Brian Longwe vient du Kenya. Il va faire l'état des lieux de la situation de l'essor des TIC au Kenya.

10h43 Alex Corenthin va s'attarder sur les "Modèles de gestions des NIC en Afrique de l'ouest".
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Il fait une analyse de la situation des pays. En Côte d'Ivoire la gestion des nom de domaine est du ressort du NIC CI qui est placé sous la coupole de l'AIPDI et ADNTIC. Coût de l'enregistrement depuis 2002 des 50 000 F par an.
Nic Ci travaille en partenariat avec l'ATCI qui délivre les attestations.
Au Mali, le nom de domaine a été déclaré en 1993. La gestion technique par ORSTOM et administrative par CNRST. Une gestion qui a été tranferée à partir de 1997 à la SOTELMA
Au nigeria. Le nom de domaine a été crée en 1995. Par deux professeur. LA NITDA gérait les noms de domaines. Mais il y a eu beaucoup de problèmes par la suite.

Pour le Togo, c'est Café Infromatique, une entreprise privée qui a crée la premuière en 1996 le domaine "tg" et en assure encore la gestion aujourd'hui. Plusieurs tentatives ont été faites pour lui arracher la gestion. Ils sont désormais engagés dans un système d'ouverture et un appel d'offre a été lancé.

Au Sénégal, le nom de domaine a été crée par l'UCAD (université Cheick Anta Diop) en 1992 qui en a la charge encore aujourd'hui.

La question d'Etum est portée à la connaissance de tous.
Réponse à la question d'Etum "La politique de baisse est en cours.
Au début les noms de domaines étaient gratuits. Mais du fait des nombreux noms de domaines on a dû demander un apport symbolique des internautes.
Ces coûts s’appliquent aux noms de domaine de premier niveau. Les pays tels que la Côte d’Ivoire doivent prendre exemple sur l’Afrique du sud. Dans ce pays, le coût du .co et .za a baissé et a été stratégiquement mis en compétition devant les .com.
Ce qui fait qu’il y a beaucoup de site avec les noms de domaine .co et .za"


11h49 PAUSE CAFE

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12h15 OUVERTURE DES SESSIONS PARRALLELES

15h04 table ronde "Pour la consolidation du multi-partenariat dans les politiques des TIC en Afrique de l'ouest"
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16h22 Pause Café
16h42 Reprise des travaux. L'heure est à la lecture des recommandations issues de ces deux jours de réflexions. Deux groupes ont eu à travaillé. Le rapporteur général va donner la synthèse des différents travaux. Des débats interviendront avant l'adoption.
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17h22 RECOMMANDATIONS ADOPTEES (par acclamation) et Fin de la deuxième journée.

TROISIEME JOURNEE


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9 heures La session est ouverte.
L'orientation générale de cette journée va graviter autour du thème suivant : "L'Afrique de l'Ouest et le Forum sur la Gouvernance de l'Internet".

9 h21 Vers une évaluation du Forum sur la Gouvernance de l'Internet en Afrique de l'Ouest - Rappel sur le FGI - Comment la région a -telle particpé à ce processus ? Quels intérêts ?
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Sur ce premier sous thème Vladimir Radunovic de Diplo Foundation va communiquer sur "Le processus international"

9 h42 Maimouna Diop, Directrice des TIC au ministère en charge des TIC du Sénégal va fait un feedback de la réunion du FGI en Inge.
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Le thème était "Internet pour tous".
Il y a eu 8 sessions parrallèles et une session générale.
Qu'est ce qui a été fait ? L'on a essayer de continuer le dialogue sur les enjeux de la bouvernance de l'Internet en général.
Il y avait des thèmes comme: Comment atteindre le milliards non connecté (Objectif à atteindre en quatre ans)? Comment lutter contre la Cyber criminalité ? Quelle gestion des réseaux et des protocoles ? Les adresses IP4 vont être saturées d'ici 2011.

10h04 Ken Lohento se penche sur le sens de la participation ouest-africaine au FIG.
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Même si nous n'avons pas les moyens ou l'intérêt nécessaire, la participation des Africains doit être plus grande. Parce que la plupart des débats qui ressortent de ces rencontres internationales influent sur le développement mondial de ce domaine. Le forum est une occasion pour voir comment renforcer l'accès à internet au niveau de l'Afrique.

10 membres africains dans le comités Conceil du FGI sur 40 (20%)
10% de présence aux FGI d'Athènes et Rio
7% de présence nominale sur la liste du Caucus Internt Governance Forum
3% de contributions substantielles sur le site du secrétariat du FGI (Otcobre 2008).

Pour envoyer des contributions cliquez ici

10h24 QUESTIONS-DEBAT

10h54 PAUSE CAFE

11h17 SESSIONS PARALLELES (1)
Elles vont se faire dans la même salle.
1. Mieux comprendre les thèmes du forum sur la Gouvernance de l'Internet. Cette session sera conduite par Vladimir Radunovic (Diplo Foundation), et Eddan Katz (Electronic Frontier Foundation)

12h28 SESSIONS PARALLELES (2)

Cette session tourne autour de l'"Organisation des FGI nationaux en Afrique de l'Ouest: enjeux et perspectives"
Trois intervenants:
1. Brian Longwe, Vice président de Kenic, Président du Kictanet au Kenya fera un compte rendu des FGI du Kenya et de l'Afrqieu de l'Est.
2. Emmanuel Edet, NITAD au Nigeria. Il se prononcera sur le FGI national au Nigiera.
3. Maimouna Diagne Diop, Directrice des TIC au ministère en charge des TIc du Sénégal. Elle parlera de l'organisation d'un FGI national au Sénégal.

13h40 Dernière ligne droite de ce séminaire. Ken Lohento va faire la lecture des recommandations finales. Elles seront par la suite amandées si nécessaires et adoptées.

14h04 Recommandations adoptées par acclamation.


14h25 Mot de clôture de la Directrice des Tic au ministère des Tic du Sénégal Maimouna Diagne Diop.

FIN DU SEMINAIRE DE SALY

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Commentaires

"Aujourd'hui si l'on veut créer un journal en ligne, aucun cadre légal nous donne de façon pratique la voie à suivre"

On aime trop les cadres légaux qui ne sont jamais appliqués. Il faut des cadres incitatifs...

Écrit par : Etum | 12 mars 2009

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